🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV informent l’acheteur (ci-après le Client) des modalités de vente et de livraison des produits commandés sur les sites www.chm-world.com, www.chmbeaute.com et www.chmbeaute.fr (ci-après le Site).
Toute commande vaut acceptation des CGV.

1) Vendeur – Mentions légales

Entreprise : CHM CONSEIL ET BEAUTÉ
Gérante : Charlotte MATTEODA
Adresse : 44 avenue des Genêts, 06250 Mougins, France
SIRET : 979 159 795 00017 – SIREN : 979 159 795
E-mail : contact@chm-world.com / sav.chmbeaute@gmail.com

2) Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées sur www.chm-world.com (et, le cas échéant, sur www.chmbeaute.com et www.chmbeaute.fr).
Les informations du Site sont en langue française.

3) Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont accessibles sur le Site.
Le Client coche une case d’acceptation avant paiement.
La validation de commande vaut signature et accord (art. 1127-2 code civil).

4) Modification des CGV

CHM peut modifier les CGV à tout moment.
S’appliquent celles en vigueur le jour de la commande.

5) Autonomie des clauses

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du reste des CGV.

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💻 Accès au Site

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, protégé, avec un navigateur à jour.
L’hébergeur assure la continuité 24/7, sous réserve de maintenance ou d’incident.
CHM et l’hébergeur ne sauraient être responsables des pannes réseau/Internet.
Les frais de connexion restent à la charge du Client.

👤 Inscription

Certaines fonctionnalités nécessitent une création de compte.
Les informations doivent être réelles, exactes et à jour.
Le mot de passe doit rester confidentiel.
CHM peut faire évoluer les exigences d’inscription.

🛍️ Produits

Caractéristiques. Chaque produit dispose d’un descriptif essentiel (art. L.111-1). Les photos sont non contractuelles.
Conformité. Les produits respectent les normes en vigueur lors de leur mise sur le marché (art. L.411-1).
Disponibilité. Vente dans la limite des stocks. En cas de rupture : information, proposition d’équivalent ou remboursement du produit indisponible.

Pour les cosmétiques : effectuer un test cutané 24 h avant utilisation.

🧾 Prix – Commande – Paiement

Prix. Affichés en euros TTC. Hors frais de livraison, indiqués avant validation.
Des droits de douane peuvent s’appliquer selon le pays (à la charge du Client).

Promotions. Les prix promo s’appliquent pour toute commande passée durant la période annoncée.

Passation. Le Client remplit son panier, vérifie le détail, puis confirme.
La commande est validée après confirmation du paiement. Un accusé est envoyé par e-mail.

Paiement.
– Shopify Payments (CB, Visa, Mastercard, Amex)
– PayPal
Aucune donnée bancaire n’est stockée par CHM.

Traitement. Délai usuel : jusqu’à 10 jours ouvrés après paiement (hors week-ends et fériés).

🚚 Livraison & Réception

Adresse. Livraison à l’adresse indiquée par le Client. Merci de vérifier l’exactitude.
Tout colis retourné pour adresse erronée/incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Délais. Délai indicatif moyen transporteur : 2 à 7 jours ouvrés après dépôt.
Les articles personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire (jusqu’à ~30 jours).
Un retard d’acheminement ne constitue pas un motif automatique de remboursement.

Suivi / enquête. En cas de retard, contacter d’abord le transporteur puis contact@chm-world.com.
Une enquête peut être ouverte (en France : délai indicatif 15 jours).
Si le colis est retrouvé → envoi ; sinon → considéré perdu et traité.

Frais de port. Variables selon poids, transporteur, zone.
Base de calcul selon barèmes en vigueur (Colissimo, Mondial Relay, GLS, DHL).

Réception. Vérifiez l’état du colis devant le livreur.
– Colis abîmé/ouvert → refus + mention sur le bordereau.
– Si acceptation sans réserve, la livraison est réputée conforme.
Photos requises en cas d’avarie.
Avis de passage : respecter les délais de garde. Non-retrait → réexpédition à charge du Client, pas de remboursement si colis non récupéré.

🔁 Droit de rétractation (14 jours)

Délai légal de 14 jours à compter de la réception.
Retour dans l’état d’origine et complet (emballage, notices, accessoires).
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement sous 14 jours après notification et réception conforme, via le moyen de paiement initial.

Exceptions (art. L.221-28) :
Biens personnalisés/sur mesure, biens scellés d’hygiène ouverts, biens susceptibles de se détériorer rapidement, etc.

🔄 Retours & Échanges (hors rétractation)

En cas de non-conformité : application des garanties légales (L.217-4 s. C. conso. et 1641 s. C. civ.).
Demande de retour à sav.chmbeaute@gmail.com (délai de réponse 24–72 h).
Un numéro de retour et la procédure seront transmis.
Adresse de retour unique : 44 avenue des Genêts, 06250 Mougins, France.
Sauf erreur du vendeur/non-conformité, les retours sont à la charge du Client.
Les produits doivent être neufs et dans l’emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène, certains articles (vêtements portés, parfums ouverts, boucles, cosmétiques entamés) ne sont ni repris ni échangés.
Bijou reçu défectueux : échange ou remboursement si rupture.

Remboursement. Montant du(des) produit(s) (hors port) sous ≤ 15 jours après réception conforme.

⚡ Force majeure

CHM n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution : catastrophe naturelle, incendie, grève, guerre, épidémie/pandémie, blocage réseaux, décision administrative, etc.
CHM informe le Client et cherche une solution de reprise dès que possible.

🔐 Données personnelles

Traitement conforme RGPD.
Détails complets dans la Politique de confidentialité du Site.
Droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) :
contact@chm-world.com / sav.chmbeaute@gmail.com

© Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

🔗 Liens externes

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CHM n’est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

⚖️ Litiges

Réclamation préalable : sav.chmbeaute@gmail.com
Adresse postale : CHM, 44 avenue des Genêts, 06250 Mougins, France
À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français.
Droit applicable : droit français (tribunaux du ressort de Mougins).